Mentions légales

Protection des données

Charte de protection des données

La Société Bosch Thermotechnik GmbH (dénommée ci-après « Bosch » ou « nous ») se réjouit de votre visite sur nos sites Internet, de l’utilisation de ses applications mobiles (formant ensemble l'« Offre en ligne ») ainsi que de l’intérêt que vous portez à l'entreprise et ses produits.

Bosch respecte votre sphère privée

La protection de votre sphère privée lors du traitement des données personnelles ainsi que la sécurité de toutes les données opérationnelles représentent pour nous des enjeux importants dont nous tenons compte dans nos processus opérationnels. Nous traitons les données personnelles relevées lors de votre visite de nos offres en ligne en toute confidentialité et conformément aux directives légales en vigueur.

La protection des données et la sécurité de l’information font partie de notre politique d’entreprise.

Responsable

Le responsable du traitement de vos données est Bosch ; les exceptions sont expliquées dans la présente charte de protection des données.

Nos coordonnées sont les suivantes :

BOSCH Thermotechnik GmbH, Sophienstraße 30-32, 35576 Wetzlar, GERMANY; Tel.: +49 6441 418-0

Traitement des données à caractère personnel

Principes

Les données à caractère personnel sont toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable, telles que les noms, adresses, numéros de téléphone, adresses mail, données de contrat, comptables et de facturation, qui expriment l’identité d’une personne.

Nous ne collectons, traitons et utilisons les données à caractère personnel (y compris les adresses IP) que si une base légale le justifie ou si vous nous avez donné votre consentement à cet effet par ex. dans le cadre d'une inscription.

Catégories des données traitées

Les catégories de données traitées sont les suivantes :

  • Données de base du contrat (par ex. relation contractuelle, intérêts du contrat ou du produit, numéro de client)

  • Historique du client

  • Données de facturation et de paiement du contrat

  • Données de planification et de commande

  • Caractéristiques techniques et de connexion (par ex. adresse IP, données concernant la connexion Internet)

  • Données de système (par ex. événements, défauts, données en ligne, valeurs de capteur, prévisions de maintenance)

  • Données d'inscription (par ex. identifiant, nom utilisateur)

  • Réglages utilisateur (par ex. langue, fuseau horaire)

  • Données d'un enregistrement de produit (par ex. informations concernant l'installateur, date de l'enregistrement)

  • Identification de l'appareil (par ex. numéro de série, ID de l'appareil)

  • Données environnementales (par ex. température)

  • Données de localisation (par. coordonnées GPS)

  • Fichiers

  • Caméra et prises de vue

Finalités du traitement et bases juridiques

Nous et les prestataires de services mandatés par nos soins traitons vos données personnelles au regard des finalités de traitement suivantes :

  • Mise à disposition de la présente offre en ligne (Base juridique : art. 6 par. 1 al. 1 point b du RGPD, exécution du contrat).

  • Facturation conformément à nos conditions contractuelles (Bases juridiques : art. 6 par. 1 al. 1 point b du RGPD, exécution du contrat).

  • Pour permettre à un agent conversationnel de répondre aux questions des utilisateurs. (Bases juridiques : art. 6 par. 1 al. 1 point b, point f du RGPD, exécution du contrat ou intérêt légitime à une amélioration des produits/services).

  • Pour déterminer des anomalies et pour des raisons de sécurité (Bases légales : art. 6 par. 1 al. 1 point f du RGPD, respect de nos obligations légales dans le domaine de la sécurité des données et intérêt légitime à l’élimination des anomalies et la sécurité de nos offres).

  • Publicité propre et de tiers ainsi que les études de marché et mesures d'audience dans les limites prévues par la loi ou si vous nous avez donné votre accord à cet effet. (Base juridique : art. 6 par. 1 al. 1 point f du RGPD, notre intérêt légitime au traitement des données personnelles à des fins de démarchage direct pour autant que cela soit conforme aux exigences de la protection des données et du droit de la concurrence. Dans la mesure où la loi l'exige, un contact publicitaire n'a lieu qu'avec votre accord préalable).

  • Envoi d'une infolettre avec consentement du destinataire par mail ou SMS/MMS (Base juridique : art. 6 par. 1 al. 1 point a du RGPD, consentement).

  • Sauvegarde et défense de nos droits (Base juridique : art. 6 par. 1 al. 1 point f du RGPD, intérêt justifié de notre part à la revendication et défense de nos droits).

  • pour nous conformer à nos obligations légales en matière de surveillance et de sécurité des produits. (Base juridique : art. 6 par. 1 al. 1 point f du RGPD, notre intérêt légitime à garantir la sécurité de nos produits).

  • pour la sauvegarde de nos droits dans le cadre d'interrogations en matière de garantie et d'enregistrement des produits. (Base juridique : art. 6 par. 1 al. 1 point f du RGPD, notre intérêt légitime à garantir la sécurité de nos produits).

  • pour la mise à disposition de fonctionnalités de base de nos produits connectés à Internet (Base juridique : art. 6 par. 1 al. 1 point b du RGPD, obligation contractuelle de fournir l'éventail de fonctions convenu).

  • Saisie, planification et traitement des interventions du service à la clientèle. (Base juridique : art. 6 par. 1 al. 1 point b du RGPD, exécution du contrat)

  • visant les contrôles et améliorations de la qualité. (Base juridique : art. 6 par. 1 al. 1 point f du RGPD, notre intérêt légitime au développement et au perfectionnement de nos produits et services)

Obligation de mise à disposition des données personnelles

Notez que dans la mesure où il existe un contrat entre Bosch et vous, vous devez fournir les données à caractère personnel nécessaires à l’établissement, l’exécution et la cessation d'une relation contractuelle ainsi qu'à l’exécution des obligations contractuelles associées ou au traitement auquel nous sommes légalement tenus. Sans la mise à disposition desdites données, nous ne serons pas en mesure de conclure, d’exécuter un contrat avec vous, ni d’y mettre fin.

Dans la mesure où le traitement des données réalisé dans le cadre de l’utilisation de cette offre en ligne n’est pas nécessaire pour l’établissement, l’exécution et la cessation d’une relation contractuelle ou pour l’exécution d’obligations contractuelles et n’est pas non plus prescrit par la loi, la transmission de vos données est facultative. Notez cependant que certaines fonctionnalités de nos offres ou services en ligne ne peuvent pas être utilisées si les données nécessaires ne sont pas fournies.

Agent conversationnel

Dans le cadre de la présente offre en ligne, nous vous suggérons des conseils dans le cadre d'un chat sur les prestations et produits proposés. Le contenu de ce chat est enregistré par nos soins pendant son déroulement. Au terme du chat, ces données sont supprimées dans un bref délai, sauf si le chat traite d'une demande d'assistance ou de service. Dans ce dernier cas, le contenu du chat est affecté à votre compte client et stocké à des fins d'exécution du contrat.

Enfants

La présente offre en ligne ne s'adresse pas à des enfants de moins de 16 ans.

Divulgation des données

Divulgation des données à d'autres responsables

Nous ne transmettrons vos données à d'autres responsables que si l'exécution du contrat le requiert, si nous ou le tiers avons un intérêt légitime à leur transmission ou si vous y avez consenti. Les détails concernant les bases juridiques figurent dans la section Finalités du traitement et bases juridiques. Les tiers peuvent être d'autres entreprises du groupe Bosch. Si des données sont transmises à des tiers sur la base d'un intérêt légitime, la présente charte de protection des données en explique le contexte.

En outre, les données peuvent être transférées à d'autres responsables si nous y sommes tenus par des dispositions légales ou par une ordonnance exécutoire judiciaire ou administrative.

Prestataires de services (généralités)

Nous faisons appel à des prestataires de services externes pour des tâches telles que les services de vente et de marketing, la gestion des contrats, le traitement des paiements, la programmation, l'hébergement des données et les services d'assistance téléphonique. Nous avons soigneusement sélectionné ces prestataires de services et les contrôlons régulièrement, notamment en ce qui concerne le traitement soigneux et la protection des données stockées par leurs services. Tous les prestataires de services sont tenus par nos services de respecter la confidentialité et de se conformer aux exigences légales. Les prestataires de services peuvent être d'autres entreprises du groupe Bosch.

Transfert à des destinataires hors EEE

Nous pouvons également transmettre des données à caractère personnel à des destinataires dont le siège est situé hors de l'EEE, à savoir dans des pays tiers. Dans ce cas, nous nous assurons du niveau adéquat de la protection des données avant la transmission au sein de la société destinataire (par ex. au titre d'une décision d'adéquation de la Commission européenne pour le pays concerné ou de la convention de clauses contractuelles types de l'Union européenne avec le destinataire) ou de l'octroi de votre consentement.

Nous pouvons vous fournir un récapitulatif des destinataires dans les pays tiers et une copie des règles spécifiquement convenues pour garantir un niveau adéquat de protection des données. À cet effet, veuillez utiliser les informations de la section Contact.

Durée de stockage ; périodes de conservation

En principe, nous conservons vos données aussi longtemps que nécessaire pour assurer notre offre en ligne et les services associés ou nous avons un intérêt légitime à les conserver (par ex., nous pouvons avoir un intérêt légitime au marketing postal postérieur à l'exécution d'un contrat). Nous supprimons ensuite vos données personnelles, à l'exception des données que nous sommes tenus de conserver pour remplir nos obligations légales (par ex. au titre des délais de conservation du droit fiscal et commercial, nous sommes contraints de conserver des documents tels que contrats et factures pendant une certaine période de temps).

Utilisation de nos applications mobiles

Outre notre offre en ligne, nous mettons à votre disposition des applications mobiles (« Applications ») que vous pouvez télécharger sur votre terminal mobile. Outre les données collectées sur les sites web, nous collectons, via nos applications, d'autres données personnelles découlant de l'utilisation spécifique d'un terminal mobile.

Analyse de l'application

Nous avons besoin d'informations statistiques sur l'utilisation de notre offre en ligne pour en augmenter la convivialité, mesurer son audience et réaliser des études de marché.

À cet effet, nous utilisons les outils d'analyse d'applications décrits dans cette section.

Les fournisseurs d'outils traitent les données uniquement en qualité de sous-traitants conformément à nos instructions et non pour leurs propres besoins. Ci-après figurent des informations concernant les outils et leurs fournisseurs respectifs. Si ces outils utilisent des mécanismes de suivi ou des profils d'utilisateurs, nous n'utiliserons ces outils que si vous y avez préalablement consenti.

  • Firebase fournisseur: Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA

Autres autorisations

Pour pouvoir utiliser pleinement notre application sur votre terminal, il est nécessaire d'accorder à notre application les droits d'accès supplémentaires suivants :

  • Appareil photo par ex. pour analyser vos informations de connexion

  • Emplacement par ex. pour afficher la météo localisée

  • Stockage par ex. pour vous fournir vos manuels

  • Téléphone par ex. pour contacter immédiatement votre installateur

Traitement des données par les boutiques d'applications

La transmission de données telles que le nom d'utilisateur, l'adresse mail et le code spécifique de l'appareil à une boutique d'applications (par ex. Google Play de Google, App Store d'Apple, Galaxy App Store de Samsung) lors du téléchargement de l'application respective ne constitue pas une collecte de données de notre part et se situe hors de notre domaine de responsabilité. Nous n'avons aucune influence sur cette collecte de données et le traitement ultérieur par la boutique d'applications qui en assume la responsabilité.

Infolettre avec inscription ; droit de rétractation

Vous pouvez vous abonner à notre infolettre dans le cadre de notre offre en ligne. À cet effet, nous utilisons la procédure dite de la double option d'adhésion, selon laquelle nous vous adressons une infolettre par mail, des services d'information mobiles (tels que WhatsApp), SMS ou message push uniquement si vous avez expressément confirmé l'activation du service d'infolettre au préalable en cliquant sur un lien dans une notification. Si vous décidez ultérieurement de ne plus recevoir d'infolettre, vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment en révoquant votre consentement. Pour révoquer le consentement aux infolettres par mail, cliquez sur le lien figurant dans celles-ci ou, le cas échéant, dans les paramètres de gestion de l'offre en ligne correspondante. Ou bien veuillez nous contacter en suivant les indications de la section Contact.

Liens externes

Notre offre en ligne peut contenir des liens vers des sites Internet de tiers ou des fournisseurs sans aucun lien avec nous. Après que vous avez cliqué sur le lien, nous n'avons plus aucune influence sur la collecte, le traitement et l'utilisation des données personnelles transmises à ces tiers (telles que l'adresse IP ou l'URL du site affichant le lien). Le comportement de tiers échappe par nature à notre contrôle. Nous déclinons toute responsabilité quant au traitement de ces données personnelles par des tiers.

Sécurité

Nos collaborateurs et les sociétés de service que nous avons mandatées sont tenus au secret et au respect des dispositions des lois sur la protection des données en vigueur.

Nous prenons toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer un niveau de protection adéquat et pour protéger vos données que nous gérons notamment contre les risques de destruction accidentelle ou illicite, de manipulation, de perte et de modification ou de divulgation non autorisée ainsi que contre tout accès non autorisé. Nos mesures de sécurité sont constamment améliorées en fonction des avancées technologiques.

Droits des utilisateurs

Pour faire valoir vos droits, veuillez suivre les indications de la section Contact. Veuillez vous assurer que nous sommes en mesure de vous identifier sans équivoque.

Droit à l'information et d'accès :

Vous avez le droit de nous demander de confirmer si nous traitons vos données personnelles. Si tel est le cas, vous pouvez exercer un droit d’accès aux informations à caractère personnel vous concernant que nous traitons.

Droit de rectification et de suppression :

Vous pouvez nous demander de corriger des données incorrectes et, si les conditions légales sont remplies, de compléter ou de supprimer vos données.

Ceci ne s'applique pas aux données nécessaires à la facturation et à la comptabilité ou soumises à l'obligation légale de conservation. Toutefois, si l'accès à ces données n'est pas nécessaire, leur traitement est limité (voir ci-dessous).

Limitation du traitement :

Dans la mesure où les conditions légales sont remplies, vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos données.

Opposition au traitement des données fondée sur la base juridique de l'« intérêt légitime » :

En outre, vous avez le droit, pour des raisons inhérentes à une situation spécifique, de vous opposer à tout moment au traitement des données effectué par nos services, sur invocation de la base juridique de l'intérêt légitime. Nous cesserons de traiter vos données, à moins que nous ne puissions prouver, conformément aux exigences légales, des raisons impérieuses relevant de la protection qui justifient un traitement ultérieur et prévalent sur vos droits.

Opposition au démarchage direct :

Vous pouvez également vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à des fins publicitaires et de profilage (« Révocation du consentement au traitement des données personnelles à des fins publicitaires »). Notez que pour des raisons d'organisation, votre opposition et l'utilisation de vos données dans le cadre d'une campagne en cours peuvent coïncider dans le temps.

Révocation du consentement :

Si vous avez consenti au traitement de vos données, vous pouvez vous y opposer à tout moment, néanmoins sans effet rétroactif. Le caractère légal du traitement de vos données jusqu'à la révocation n'en est pas affecté.

Portabilité des données :

Vous avez également le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez mises à disposition dans un format structuré, classique et lisible par machine ou de demander la transmission des données à un tiers, la faisabilité technique de cette opération étant validée.

Droit de recours auprès de l'autorité de surveillance :

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données. À cet effet, vous pouvez contacter l'autorité de protection des données compétente pour votre lieu de résidence ou l'État fédéral voire l'autorité de protection des données compétente dans notre cas. À savoir :

Der Hessische Beauftragte für Datenschutz und Informationsfreiheit

Prof. Dr. Michael Ronellenfitsch

Postfach 3163, 65021 Wiesbaden

oder:

Gustav-Stresemann-Ring 1, 65189 Wiesbaden

Modification de la charte de protection des données

Nous nous réservons le droit de modifier nos mesures de sécurité et de protection des données si cela s’avère nécessaire eu égard aux avancées technologiques. Si tel est le cas, nous adaptons également notre charte de protection des données. Pour cette raison, veuillez prendre connaissance de la version actuelle de notre charte de protection des données.

Exercice de vos droits et coordonnées

Si vous souhaitez prendre contact avec nous, vous pouvez nous joindre à l'adresse indiquée dans la section « Entité responsable ».

Pour faire valoir vos droits ou si vous souhaitez signaler une infraction à la protection des données, veuillez cliquer {{FRONTDESK_LINKSTART}} ici {{FRONTDESK_LINKEND}}.

Notre adresse mail est la suivante :

privacy.ttde@bosch.com

Délégué à la protection des données du groupe :

Délégué à la protection des données, sécurité et protection des données (C/ISP), Robert Bosch GmbH, Postfach 30 02 20 à 70442 Stuttgart, Allemagne.